Quel est le fonctionnement d’une SCOP ?

Publié le : 23 septembre 20214 mins de lecture

La Scop ou Société coopérative ouvrière de production, appelée aussi Société à gestion coopérative et participative, est une forme spécifique de SA, de SARL ou encore de SAS qui permettent aux employés de figurer comme des associés. C’est une société appartenant donc à ceux qui augmentent leur chiffre d’affaires au prix de leur travail. Cependant, les questions qui se posent sont : comment fonctionne une Scop ? À quoi ça sert une scop ? Et quels sont les avantages d’une Scop ?

Comment fonctionne une Scop ?

Une SCOP est considérée comme une société coopérative et participative. Elle dispose d’une structure coopérative qui plagie le mode de fonctionnement des sociétés commerciales comme la SA, la SARL, ou encore la SAS. De ce fait, le mode de fonctionnement d’une Scop se repose sur trois règles fondamentales. Tout d’abord, la Scop est une société qui appartient aux salariés en majorité, même si tous les employés ne sont pas obligatoirement des associés. Ensuite, il n’est pas possible qu’un salarié associé dispose plus de 50 % du capital social de cette société. Et enfin, 16 % des bénéfices engendrés par la société devront être reversés sur une réserve légale. D’ailleurs, une Scop peut s’organiser comme elle veut, mais dans les limites permises par le statut ainsi que la loi.

Une SCOP fonctionne à l’aide d’un mécanisme de capital variable. L’accès ainsi que la sortie des membres se réalisent de façon souple, sans les formalités quotidiennes en termes de réduction ou d’augmentation du capital des sociétés à capital fixe.

À quoi ça sert une scop ?

En fait, une Scop permet aux salariés qui disposent d’un savoir-faire ainsi que des compétences techniques de mettre en valeur leur travail ainsi que de se sentir plus impliqués au sein de leur entreprise que des employés qui ne font qu’obéir aux ordres dans lesquels ils n’ont aucune prise. Une Scop peut intervenir dans le secteur plus concurrentiel, pourtant leur capital est gardé par les salariés et leur gestion est démocratique.

Quels sont les avantages d’une Scop ?

Une Scop offre de nombreux avantages, comme suit : 

La responsabilité des membres est limitée à leur apport en capital. Les membres peuvent quitter ou intégrer la société impunément sans suivre des formalités compliquées grâce à la souplesse contractuelle ainsi que le capital variable. Le gérant de la Scop quant à lui dispose le droit aux allocations chômage ; et la participation des travailleurs non-associés aux bénéfices est exemptée d’IS, et non-imposable à l’impôt sur le revenu.

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