Comment obtenir son avis de situation SIRENE ?

situation SIRENE

Publié le : 18 juillet 20228 mins de lecture

La sirène est un numéro d’identification unique pour chaque entreprise. Après enregistrement, toutes les sociétés se voient donner un numéro de sirène. Ces derniers sont ensuite répertoriés dans une immense base de données : le catalogue Sirene géré par l’Insee. Obtenez, en quelques clics des fiches Sirene contenant des informations importantes sur l’entreprise. Cette fiche Insee, disponible gratuitement sur le site de l’Insee, est une source riche d’informations sur une entreprise, à l’instar d’un identifiant d’entreprise, répertoriant ses activités, sa forme et son adresse. Avis de situation Insee ou l’avis de situation SIRENE est un document qui permet à toute personne morale ou physique inscrite au répertoire d’obtenir la « pièce d’identité » de l’entreprise contenant les donner mises à jour dans la liste SIRENE la veille de la consultation. Ce texte n’a pas de valeur juridique, mais très utile lors de la recherche d’une entreprise ou d’un partenariat.

À quoi sert l’avis de situation Sirene ?

Propriétaire de l’entreprise, vous devez inscrire votre entreprise au répertoire SIRENE. Les Notices Sirene s’appliquent à toutes les sociétés, combinaisons de toutes formes juridiques, quel que soit leur secteur d’activité. Ce document est également accessible aux associations et organismes publics référencés dans l’Annuaire Sirene. Les micro-entrepreneurs sont concernés. Les entreprises peuvent user cet avis Sirene dans diverses situations. Il peut, par exemple, prouver que l’entreprise est toujours active et peut être sollicité par un fournisseur souhaitant émettre une facture. Ce document peut être exigé pour effectuer quelques démarches administratives, comme l’ouverture de votre compte bancaire. Cela ne concerne que les entreprises sans Kbis, c’est-à-dire les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs. Ensuite, Sirene Information est utilisée comme extrait Kbis. Finalement, l’avis Sirene est souvent utilisé pour s’informer sur des entreprises, des clients ou des partenaires concurrents. Contrairement à Kbis, ce document est disponible gratuitement en ligne pour tous.

L’avis de situation : comment se présente-t-il ?

Le document est divisé en deux catégories : l’une est une description de l’établissement et l’autre est une description de l’entreprise. Profil de la société. Dans cette catégorie voici :

• L’identifiant SIREN de société : un numéro SIREN est un numéro aléatoire de 9 chiffres donnés par l’INSEE. Une fois donnée, la société conservera son numéro SIREN pendant toute sa durée de vie, quelles que soient les évolutions légales (transfert de siège social, cession d’actions, séquestre, modification du code APE, etc.). Ce numéro ne sera supprimé du répertoire SIREN qu’à la fermeture de l’entité légale.

• Identifiant SIRET du siège social : un identifiant SIRET est une suite de chiffres à 14 chiffres que l’INSEE attribue à chaque société. Le numéro SIRET d’une entreprise est composé de son numéro SIREN (les neuf premiers chiffres) et d’une clé à 5 chiffres appelée NIC (Internal Classification Number). Si une entreprise a plusieurs organisations, elle aura autant de clés NIC qu’il y a d’organisations. En revanche, son numéro SIREN est unique.

•Votre nom 

• Vos prénoms

• Numéro de l’activité principale exercée (APE) : Le code APE est formé de quatre chiffres et d’une lettre et est donné par l’INSEE lors de la formation de votre société ou entreprise individuelle. Le code est donné en fonction des activités exprimées et identifie la capitale, branche d’activité de l’entreprise. À noter qu’il existe un léger écart entre le code APE et le secteur réel, auquel cas un changement doit être appliqué à l’INSEE.

L’avis de situation Sirene : comment obtenir ?

Tous les Avis situation sirene sont disponibles en ligne en libre-service sur le site de l’Insee. Par exemple, il est tout à fait possible d’obtenir ce dossier pour une entreprise ou un client concurrents. La procédure devient simple, gratuite et rapide. Ils ne nécessitent nulle inscription ni création de comptes. Si vous connaissez déjà le Siret ou le Siren de l’entreprise, la démarche s’avère simple et se fait en 2 étapes. Tout d’abord, vous entrez une Siret ou une Siren et lancez la recherche. Une nouvelle fenêtre apparaîtra avec le premier résumé des informations sur l’entreprise. À ce stade, vous avez également accès à une liste de toutes les institutions. Puis, vous téléchargez l’avis de localisation souhaitée. À noter que chaque lieu dispose d’une notice Sirene. Ainsi, vous pouvez télécharger de nombreuses fiches Sirene pour une même entreprise. De cette manière, l’historique exact des changements institutionnels au fil des ans peut être connu. Lors de la recherche d’informations sur un concurrent ou un partenaire, il n’est pas nécessaire de connaître le numéro Siren ou Siret. Il faut donc débuter par chercher ce type de numéro d’identification. La base de données Sirene vous permet de retrouver des Siret et des Siren à partir d’un onglet de recherche spécifique. Recherche par raison sociale, nom du responsable, adresse ou code postal de l’arrondissement. Il est important de remplir autant d’informations que vous avez pour compléter la liste des résultats. Par exemple, si vous entrez simplement « Lyon » dans le champ « Ville », vous auriez plus de 150 000 résultats, tandis que si vous entrez l’adresse exacte, vous irez directement au commerce en question. Une fois que vous avez votre numéro Siren ou Siret, il vous suffit de retourner sur le site de l’Insee, de taper dans la barre de recherche et aussi télécharger le document. La fiche Sirene est facile à obtenir et propose des informations importantes sur l’entreprise, mais elle n’a aucune valeur juridique. Il ne se substitue pas au Kbis pour les sociétés immatriculées au RCS. Si vous ne souhaitez plus afficher vos données personnelles, il est tout à fait possible de modifier votre statut de diffusion dans l’Annuaire Sirene.

L’inscription au répertoire SIRENE pour les associations et les entreprises 

Lors du lancement d’un événement, vous devez vous inscrire sur celle de votre CFE (le CFE de votre siège social). Après transmission de toutes les informations et démarche auprès du CFE, l’organisme se charge de transmettre vos documents à l’INSEE. Ce processus vous permet de vous inscrire dans la base de données des entreprises SIRENE. Ainsi, la démarche est gratuite et automatique pour les chefs d’entreprise ou les auto-entrepreneurs. L’INSEE attribue à votre entreprise une Siren et un numéro de Siret. Ce n’est qu’après l’obtention de ces numéros Siren et Siret que votre entreprise paraitra dans la base Insee SIRENE. Ensuite, les associations sont des cas singuliers. En effet, l’inscription des associations dans SIRENE n’est pas automatique. Il appartient au responsable de l’association. Si une association souhaite recevoir des subventions ou est assujettie à la TVA, voire employée des salariés, elle doit inscrire l’association dans la base de données SIRENE. Dans ces cas, les mêmes démarches que l’entreprise doivent être effectuées pour que l’association obtienne un numéro Siren/Siret et peuvent s’inscrire dans la base Avis sirene.

Son avis de situation SIRENE : comment l’avoir gratuitement ?

Pour vous connecter au site de l’Insee, vous devez connaître le numéro de sirène de votre entreprise. Ce numéro à 9 chiffres est unique à votre entreprise. Si vous êtes une personne morale, votre numéro de sirène se trouve sur l’un de vos contrats ou en précisant votre raison sociale. Si vous êtes un individu physique, votre raison sociale est composée de votre prénom et nom. Vous pouvez trouver votre entreprise par son siège social ou l’adresse d’un de ses établissements. Après avoir localisé l’entreprise dans la base de données SIRENE, cliquer sur le bouton  » Avis de situation sirene  » pour afficher le rapport de situation SIRENE. Vous pouvez télécharger ensuite l’avis au format PDF ou l’imprimer.

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