Quels sont les différents statuts d’entreprises en Europe ?

Publié le : 23 septembre 20214 mins de lecture

Pour qu’une entreprise prenne vie, il faut qu’elle soit reconnue à la fois aux yeux du monde et administrativement. De ce fait, vous devrez plonger dans les méandres de la création d’entreprise en choisissant sa forme juridique. Comme il existe plusieurs types de sociétés, il est avisé de tous les connaitre afin de trouver le plus adapté à votre projet.

Les sociétés de personnes

Bien évidemment, la forme la plus simplifiée pour créer une société est l’entreprise individuelle (EI). Comme son nom l’indique, elle est dirigée par une seule et unique personne. Les démarches administratives et les formalités de création sont extrêmement allégées et sont assurées par un expert-Comptable au Luxembourg. Toutefois, le patrimoine privé et professionnel devra se fusionner. Dans ce cas, les créanciers auront le droit de saisir vos biens personnels lors des remboursements de dettes en cas de faillite.

Il existe alors des alternatives en s’alliant avec des associés. On parle de sociétés de personnes. Pour ces types d’entreprises, les associés ont généralement des liens forts. Ainsi, il sera difficile pour un nouveau membre d’intégrer dans le capital social puisqu’il aura besoin de l’approbation de tous les associés. Pour le régime de sociétés de personnes, vous pouvez créer une société en nom collectif (SNC), une société civile ou une société en commandite simple (SCS).

Les sociétés de capitaux

Si une société de personnes accorde beaucoup d’importance à la valeur de l’associé en tant qu’allié, une société de capitaux privilégie surtout les apports des associés se rapportant au capital de l’entreprise. Ces apports sont considérés comme des parts ou des actions. Dans cette optique, le capital social peut facilement changer de main. Ce qui facilite la transmission des titres ou des actions lors de l’intégration de nouveaux investisseurs. On retrouve généralement les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions, les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et les sociétés de coopératives.

La responsabilité des entreprises

Vous n’êtes pas sans savoir que les entreprises sont soumises à des règles strictes. Le régime fiscal dépend de la forme juridique choisie. Ainsi, une entreprise individuelle aura une responsabilité illimitée. Entre autres, votre patrimoine personnel sera directement lié à celui de l’entreprise en cas de litige. Cependant, il est possible de choisir le régime d’Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée (EIRL) en déterminant au préalable les biens qui seront rattachés à l’activité professionnelle. Vous l’aurez compris, les sociétés à responsabilité limitée permettent de protéger vos biens personnels en dépit de l’entreprise créée. Vous trouverez les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité limitée (EURL), les sociétés anonymes à responsabilité limitées (SARL) ou encore les Sociétés d’Exercice libéral à Responsabilité limitée (SELARL).

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